Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de service et logiciels (ci-après désignés "Services") fournies par AJIR (ci-après désigné "le Prestataire") à ses clients (ci-après désigné "le Client").
Le fait de passer commande auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Commandes
Le Client peut passer commande de Services auprès du Prestataire par tout moyen : téléphone, e-mail, courrier ou via le site internet du Prestataire.
Le Prestataire s'engage à confirmer toute commande de Services par écrit ou par e-mail.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande de Services en cas d'indisponibilité des ressources nécessaires à la prestation ou en cas de non-respect des obligations du Client vis-à-vis du Prestataire.
Article 3 - Prestations
Le Prestataire s'engage à fournir au Client les Services commandés dans les conditions et les délais convenus entre les parties.
Les prestations de Services sont fournies à distance, sauf accord contraire entre les parties.
Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer une qualité de service optimale, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions de service.
Article 4 - Prix
Les prix des Services sont indiqués en euros hors taxes et sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur publication.
Les prix des Services peuvent être révisés à tout moment par le Prestataire, sous réserve d'en informer le Client par écrit ou par e-mail.
Les frais de déplacement et d'hébergement éventuels nécessaires à la réalisation des Services sont à la charge du Client et seront facturés en sus.
Article 5 - Facturation et paiement
Le Prestataire établira une facture pour chaque prestation de Services réalisée.
Les factures sont payables à réception.
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les Services en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le Prestataire demeure propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les Services proposés.
Le Client s'interdit toute reproduction ou toute utilisation des Services sans l'autorisation préalable et écrite du Prestataire.
Article 7 - Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations et des données échangées avec le Client dans le cadre de la réalisation des Services.
Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des informations et des données échangées avec le Prestataire dans le cadre de la réalisation des Services.
Article 8 - Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client du fait de l'utilisation des Services.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée que dans la limite du montant des sommes effectivement perçues par le Prestataire au titre des Services fournis.
Article 9 - Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Le Prestataire informera le Client de toute situation de force majeure dans les plus brefs délais, et mettra tout en œuvre pour minimiser les conséquences de cette situation sur les Services fournis.
Article 10 - Résiliation
En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, le Prestataire pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre.
En cas de résiliation du contrat, le Client devra s'acquitter du paiement des sommes dues au titre des Services fournis jusqu'à la date de résiliation.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.
Article 12 - Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications apportées aux CGV seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le site internet du Prestataire.
Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV en vigueur sur le site internet du Prestataire.
Article 13 -
TVA
Micro-entreprise non assujetti à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
Micro-entreprise au nom de Aurélien JACQUET EI - Numéro de SIRET :
913 767 927 00027
Article 14 - Assurance
Société assurée par contrat de responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.